CaDRE JURIDIQUE

Charte Nationale d’Education et de Formation
 

Loi 01.00 portant organisation de l'Enseignement Supérieur
 

Loi 08-00 relative aux groupements d'intérêt public (GIP)
 

Décret n° 2-01-2330 du 22 rabii I 1423 (4 juin 2002) fixant la composition et le fonctionnement de la commission nationale de coordination de l'enseignement supérieur ainsi que les modalités de désignation de ses membres.
 

Décret n° 2-02-516 du 18 rabii II 1425 (7 juin 2004) pris pour l'application de l'article 28 de la loi n° 01-00 portant organisation de l'enseignement supérieur.
 

   Décret n° 2-02-517 du 18 rabii II 1425 (7 juin 2004) fixant la composition
   de la commission permanente de. gestion des personnels enseignants, le mode
   de désignation de ses membres et les modalités de son fonctionnement.